Alors que de plus en plus de Premières Nations expriment leur opposition au projet de loi C-5, certaines font des comparaisons avec le mouvement Idle No More de 2012.

Hayden King, directeur général du Yellowhead Institute, un centre de recherche et d'éducation dirigé par des Autochtones à l'Université métropolitaine de Toronto, note que la rapidité avec laquelle le projet de loi a été adopté, et les idées qu'il contient lui rappellent le projet de loi omnibus de l'ancien premier ministre Stephen Harper, qui a contribué à créer le mouvement Idle No More.

Il essayait de faire la même chose, n'est-ce pas? Il essayait d'accélérer l'exploitation des ressources, mais il s'est heurté à une résistance, détaille M. King, qui est un Anishinaabe de la Première Nation de Beausoleil, dans le Sud de l'Ontario.

Le premier acte du [premier ministre Mark] Carney a été de reprendre ce flambeau et d'encourager le développement des industries extractives.

Adopté la semaine dernière, le projet de loi C-5 vise à supprimer les barrières commerciales interprovinciales. Mais une autre partie de la loi, plus controversée, vise à accélérer les projets d'intérêt national, y compris les projets de développement énergétique, en permettant à des projets désignés spéciaux de contourner certaines lois fédérales.

Nous parlons des lois sur les espèces en péril, de la Loi sur les pêches et, ce qui est important pour les populations autochtones, de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, énumère M. King.

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, les populations autochtones doivent être consultées et les connaissances et les droits des Autochtones – ainsi que les incidences d’un projet sur ces droits – doivent être pris en compte lors du processus d’évaluation.

Chacune de ces lois décrit ce à quoi doit ressembler la consultation, a ajouté M. King, et sans elles, les communautés ne savent pas dans quelle mesure elles seront consultées.

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Le gouvernement fédéral a déclaré que les populations autochtones seraient consultées au cours du processus de sélection des projets à désigner et que le processus d'examen des projets retenus comprendrait des consultations supplémentaires avec les personnes susceptibles d'être touchées par ces projets.

Le gouvernement fédéral a également annoncé une série de sommets qui se tiendront au cours de l'été avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Un communiqué de l'Assemblée des Premières Nations indique qu'elle organisera un forum virtuel avec les chefs le 10 juillet pour discuter des amendements apportés au projet de loi C-5, avant la réunion prévue par le premier ministre avec les Premières Nations le 17 juillet.

Dans sa déclaration, la chef nationale Cindy Woodhouse Nepinak a également remercié le sénateur mi'kmaw Paul Prosper, qui a proposé la semaine dernière un amendement visant à inclure le consentement préalable, libre et éclairé dans le projet de loi, bien que cet amendement ait été rejeté.

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Un éventail d’inquiétudes

De nombreux groupes et communautés autochtones ont publié des déclarations exprimant leurs inquiétudes à l'égard du projet de loi, en plus d’organiser des manifestations et d'autres actions comme une campagne d'envoi de lettres.

Au début du mois, les chefs de l'Ontario ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils affirment que le projet de loi est adopté par le Parlement à une vitesse sans précédent.

Dans la même déclaration, la cheffe de la Première Nation Temagami, Shelly Moore-Frappier, a déclaré que ce projet de loi vise à exercer un pouvoir sur les premiers peuples et sur nos terres et nos ressources.

Plusieurs nations de l'Alberta ont également publié des déclarations, notamment la Première Nation crie Samson, qui a qualifié le projet de loi C-5 de projet de loi sans droits autochtones, ajoutant qu'il ne peut être utilisé pour contourner la nécessité d'obtenir un consentement libre, préalable et éclairé pour les projets.

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De même, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador a déclaré que le gouvernement fédéral avait choisi la confrontation plutôt que la coopération dans son approche de l'adoption du projet de loi, et qu'il n'avait rien fait pour le climat, la biodiversité ou une transition juste.

Idle No More Ontario, un groupe militant citoyen, a qualifié le projet de loi C-5 et les projets de loi provinciaux similaires de trahison de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des obligations découlant des traités.

En ce qui concerne le respect des droits, de la souveraineté et de la compétence des peuples autochtones – qui peuvent certainement dire non à un développement indésirable sur leur territoire – aucun de ces textes législatifs ne prévoit d'espace pour ça, souligne M. King.

Une occasion d’accélérer le développement

John Desjarlais, directeur général de l'Indigenous Resource Network, une organisation qui défend les travailleurs, les propriétaires d'entreprises et les communautés qui soutiennent l'inclusion des Autochtones dans le secteur des ressources naturelles, a déclaré qu'il ne voyait rien dans le projet de loi qui soit conçu pour contourner les droits.

Selon lui, le projet de loi est plutôt une occasion de répondre aux forces du monde tout en respectant les droits protégés par la Constitution.

Nous n'avons jamais vu un gouvernement aussi désireux et capable de s'asseoir à la table des négociations, observe M. Desjarlais.

M. Desjarlais souligne que d’après ce qu’il entend de la part du gouvernement, C-5 produira des projets dans lesquels les Autochtones seront des partenaires égaux ou propriétaires d’infrastructures.

Il s'agit d'une garantie solide, qui signifie que ces communautés peuvent utiliser ces revenus pour s'autodéterminer et réinvestir dans leurs communautés selon leurs propres conditions, croit-il.

Mais à la lumière des nombreuses déclarations faites par les groupes des Premières Nations, j’aurais tendance à dire qu’il n’y a pas eu assez de consultations, estime M. Desjarlais. C'est toujours un défi de déterminer quel est le niveau de consultation approprié.

Selon M. Desjarlais, en raison de circonstances historiques où des projets ont été mis en œuvre sans consultation adéquate des détenteurs de droits autochtones, le système d'approbation actuel est devenu réticent à prendre des risques en raison des nombreuses séries d'approbations qu'il faut obtenir.

C'est là que les choses deviennent un peu lourdes, car il y a de plus en plus d'autorisations à obtenir, a-t-il ajouté.

Le gouvernement a déclaré que l'objectif du projet de loi était d'accélérer le processus d'approbation afin que les projets puissent être examinés par le gouvernement fédéral en moins de deux ans.

M. Desjarlais a déclaré que lorsque les projets atteignent un point où nous savons 90 % de ce que nous devons savoir, une consultation supplémentaire ne fait que ralentir le processus. À ce stade, a-t-il ajouté, il est acceptable que les projets aillent de l'avant et s'adaptent plus tard si les besoins se font sentir.

D'après le reportage de Samantha Schwientek, de CBC Indigenous